Conditions générales de vente en ligne (consommateurs)
1. Mentions légales
La SARL @2I INFORMATIQUE est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 497 567 552, ayant son siège social au 22, Rue Lagrua 33260 LA TESTE-DE-BUCH et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 29 497567552, représentée par ses gérants, Messieurs Christophe EPICRATE et Laurent CASTAINGS.
La société @2I INFORMATIQUE a pour courrier électronique : contact@a2i-informatique.com et numéro de téléphone 05 57 73 69 30. Vous pouvez contacter la société @2I INFORMATIQUE par téléphone aux créneaux suivants : du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).
La société @2I INFORMATIQUE a pour activité la vente et la maintenance informatique, la distribution de matériels informatiques en ligne (PC et Ordinateurs, composants PC, Périphériques PC, Accessoires, Consommables) (ci-après dénommés les « Produits ») par Internet via le Site : www.a2i-informatique.com/boutique-informatique (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est la propriété et est édité par la société @2I INFORMATIQUE. Le directeur de la publication est Monsieur Christophe EPICRATE – Contact : contact@a2i-informatique.com.
L'hébergeur du Site est OVH SAS dont l'adresse est 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 et qui a pour numéro de téléphone 1007.
2. Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la société @2I INFORMATIQUE et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande.
Lors de l'ouverture d'un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société @2I INFORMATIQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence la société @2I INFORMATIQUE invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
3. Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
5. Compte Client
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d'indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse complète, son e-mail et son numéro de téléphone.
À l'issue de la création du Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.
Le Client s'engage à fournir à la société @2I INFORMATIQUE des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L'identifiant de connexion est un identifiant ou l'adresse e-mail du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à la société @2I INFORMATIQUE.
6. Commande
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de la société @2I INFORMATIQUE accessible sur le Site.
Toute commande s'effectue uniquement via le Site.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
- remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
- s'identifier avec son identifiant ou son e-mail et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client
- renseigner l'adresse de facturation et de livraison ;
- choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :
- le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
- et la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
7. Confirmation de la commande
Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par la société @2I INFORMATIQUE et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que la société @2I INFORMATIQUE lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par la société @2I INFORMATIQUE et non que le Produit commandé est disponible.
La société @2I INFORMATIQUE s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, la société @2I INFORMATIQUE s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.
8. Prix
8.1. Prix des Produits
LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l'article 9 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
8.2. Coût de l'utilisation d'une technique de communication à distance
L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.
Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.
9. Frais de port
Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 12 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l'emballage.
10. Paiement
Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande.
Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de la société @2I INFORMATIQUE.
10.1. Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros au siège de la société @2I INFORMATIQUE.
10.1.1. Le paiement par virement bancaire
Les paiements par virement bancaire doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la banque du Client en impose, seront à sa charge.
Le Client est informé que les règlements par virement bancaire entraînent une majoration du délai de livraison, compte tenu du délai de traitement de ce mode de paiement par les banques, la société @2I INFORMATIQUE devant s'assurer que les fonds sont disponibles sur son compte avant toute livraison.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
10.1.2. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le paiement s'effectue en ligne à la commande par carte bancaire dans les conditions suivantes.
Sécurité des transactions
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne Click&Pay (Banque SG) contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
10.1.3. Le financement pour les particuliers
10.1.3.1. La solution de paiement « 3XCB » SOFINCO
Le client a la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement en ligne de sa commande en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire sans frais.
En cliquant sur financement, le client sera redirigé sur le site sécurisé SOFINCO, partenaire de la société @2I INFORMATIQUE, pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserves d’obtention des justificatifs demandés).
La demande de financement se fait auprès de l’organisme partenaire SOFINCO. La saisie du dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à la charge du client de renseigner l’intégralité des informations nécessaire au partenaire SOFINCO pour l’étude de son dossier.
La commande du client sera traitée une fois que SOFINCO aura validé sa demande de financement.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.
Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation définitive par CA Consumer Finance dont SOFINCO est une marque, SA au capital de 554.482.422€ - Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex – 542 097 522 RCS Evry – Intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr)
10.1.3.2. Le prêt à la consommation SE WEB SOFINCO
Le client a la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement en ligne de sa commande auprès de SOFINCO en souscrivant un prêt à la consommation avec frais.
En cliquant sur financement, le client sera redirigé sur le site sécurisé SOFINCO, partenaire de la société @2I INFORMATIQUE, pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserves d’obtention des justificatifs demandés).
La demande de financement se fait auprès de l’organisme partenaire SOFINCO. La saisie du dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à la charge du client de renseigner l’intégralité des informations nécessaire au partenaire SOFINCO pour l’étude de son dossier.
La commande du client sera traitée une fois que SOFINCO aura validé sa demande de financement.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.
Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation définitive par CA Consumer Finance dont SOFINCO est une marque, SA au capital de 554.482.422€ - Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex – 542 097 522 RCS Evry – Intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr)
11. Remise des Produits
11.1. Retrait en magasin
Les Produits faisant l’objet d’une commande peuvent être livrés gratuitement dans le magasin de la société @2I INFORMATIQUE situé 22 Rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch, les jours ouvrés (jours d’ouverture du magasin) soit du mardi au samedi inclus de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnels indiqués sur le site internet lors de la passation de la commande.
Les produits seront livrés en magasin sous un jour ouvré (du mardi au samedi inclus), à l’exception des jours fériés.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment de l’enlèvement de ceux-ci, par lui ou tout tiers désigné par lui.
Le Client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Le tiers désigné par le client, devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et justifier d’une procuration écrite et signée du Client à laquelle devra être jointe la copie d’une pièce d’identité en cours de validité de ce dernier.
Un bordereau de livraison des Produits sera signé par le Client ou par le tiers désigné par lui.
11.2. Livraison
11.2.1. Modalités de livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande des Produits.
La livraison est effectuée par transporteur. Les transports sont assurés par les services de Chronopost du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés.
Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande, les frais applicables à la commande sont ceux mentionnées sur le Site au moment de la commande.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique et du contrôle du Produit.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société @2I INFORMATIQUE, prend physiquement possession de ces produits.
Lorsque le Client confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par la société @2I INFORMATIQUE, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au consommateur lors de la remise des Produits au transporteur.
11.2.2. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par la société @2I INFORMATIQUE.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, la société @2I INFORMATIQUE se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
Bien qu'ils soient indicatifs, la société @2I INFORMATIQUE fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
En cas de retard de livraison imputable à la société @2I INFORMATIQUE, le Client aura la faculté de demander l'annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, la société @2I INFORMATIQUE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, la société @2I INFORMATIQUE ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par la société @2I INFORMATIQUE de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que la société @2I INFORMATIQUE ne se soit exécutée entre temps.
En cas d'annulation de la vente, la société @2I INFORMATIQUE remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.
11.2.3. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à la société @2I INFORMATIQUE dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 22 Rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@a2i-informatique.com.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de la société @2I INFORMATIQUE, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à la société @2I INFORMATIQUE à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l'accord de la société @2I INFORMATIQUE sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées à la société @2I INFORMATIQUE et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par la société @2I INFORMATIQUE, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés.
Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la société @2I INFORMATIQUE au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
12. Garantie
12.1. Garantie légale de conformité et garantie relatives aux vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation, et de la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, dues par le vendeur.
Le consommateur est informé des modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées au 2° de l’article L 211-2 du code de la consommation.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
12.2. Garantie commerciale
La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel éventuel du fournisseur de la société @2I INFORMATIQUE, vendeur ou producteur des Produits revendus par la société @2I INFORMATIQUE au Client, en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un engagement écrit du fournisseur de la société @2I INFORMATIQUE, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Ce contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant et reproduit l'article L.217-22 du Code de la consommation.
La garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-1 ) L217-32 du Code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par la société @2I INFORMATIQUE, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant aux produits vendus via le site.
La société @2I INFORMATIQUE refusera tout retour de produits dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
13. Pièces détachées
La période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles, a été communiquée au Client dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été transmises préalablement à la conclusion du Contrat. Elle est par ailleurs à disposition sur le site Internet de la société @2I INFORMATIQUE.
14. Responsabilité
14.1. Informations
La société @2I INFORMATIQUE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société @2I INFORMATIQUE. En effet, la société @2I INFORMATIQUE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société @2I INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
14.2. Conformité des Produits aux normes applicables
La société @2I INFORMATIQUE s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.
14.3. Utilisation du Site
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. La société @2I INFORMATIQUE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
14.4. Utilisation/installation non-conforme du Produit
La société @2I INFORMATIQUE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
15. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société @2I INFORMATIQUE de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site internet en version imprimable ou en procédant à l'envoi du formulaire en ligne à partir du lien suivant : page contact
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société @2I INFORMATIQUE adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à la société @2I INFORMATIQUE à l'adresse suivante : 22 Rue Lagrua 33260 LA TESTE DE BUCH.
Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par la société @2I INFORMATIQUE lors de la commande.
La société @2I INFORMATIQUE s'engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Les emballages d’origine doivent être pleinement réutilisables, non-détériorés et avec aucune inscription.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
16. Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, la société @2I INFORMATIQUE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque la société @2I INFORMATIQUE ou de toute autre marque appartenant à la société @2I INFORMATIQUE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de la société @2I INFORMATIQUE.
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À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
17. Protection des données personnelles
La société @2I INFORMATIQUE déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
17.1. Données collectées
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, la société @2I INFORMATIQUE collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. La société @2I INFORMATIQUE pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, mail et numéro de téléphone. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
La société @2I INFORMATIQUE s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la société @2I INFORMATIQUE, laquelle se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.
La société @2I INFORMATIQUE s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à la société @2I INFORMATIQUE l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à la société @2I INFORMATIQUE aux coordonnées suivantes : contact@a2i-informatique.com ou un courrier au siège social situé 22 rue Lagrua 33260 LA TESTE DE BUCH en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
17.2. Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
La finalité des cookies utilisés
La société @2I INFORMATIQUE fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois).
En l'espèce, il s'agit de :
- cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement. - cookies de fonctionnalité :
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation. - cookies d'analyse de fréquentation :
Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site.
1 - Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels :
- Pour Internet Explorer™ : Outils > Option internet > Onglet Confidentialité > Choisissez les options souhaitées.
- Pour EDGE : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Cookies > Choisissez les options souhaitées.
- Pour Safari™ : Préférences > Sécurité > Afficher les cookies > Choisissez les options souhaitées.
- Pour Chrome™ : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres de contenu > Choisissez les options souhaitées.
- Pour Firefox™ : Menu > Options > Onglet Vie privée > Choisissez les options souhaitées.
- Pour Opera™ : Préférence > Onglet Confidentialité > Rubrique Cookies > Gérer les cookies > Choisissez les options souhaitées.
2 - Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.
Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.
3 - Cookies d'analyse de fréquentation :
Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
18 . Force majeure
La société @2I INFORMATIQUE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français et notamment aux dispositions du code de la consommation, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges nés entre les Parties en application des présentes Conditions Générales, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
20. Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article liminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par email à contact@a2i-informatique.com en précisant l'objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie - 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
Vous pourrez également, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Mise à jour le 30 novembre 2023
Reproduction interdite des CGV
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).